Conditions générales de vente

Validité

Toutes les livraisons, prestations et offres de Sportega s.r.o. au sein de la boutique en ligne « Sportega » sont effectuées uniquement sur la base des présentes conditions générales. Elles font partie de tous les contrats que Sportega s.r.o. conclut avec les clients pour les produits proposés dans la boutique en ligne « Sportega ». Sportega s.r.o. ne reconnaît pas les conditions divergentes du client, sauf si Sportega s.r.o. a expressément accepté par écrit leur validité.

Exploitant du magasin

Sportega s.r.o.
Cechynska 16
CZ-60200 Brno
République tchèque
Registre du commerce Brno (CZ)
Compartiment C, insert 44355

ID de l'entreprise : 26904241
Directeurs généraux : Josef Mech, Martin Dosek

Performance
Vous pouvez commander tous les articles à usage privé en ligne via la boutique en ligne « Sportega ». Une commande à des fins commerciales est exclue.
Langue du contrat
La langue du contrat est le français.
Conclusion du contrat / processus de commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La réception de votre commande est confirmée avec l'acceptation de la commande immédiatement après son envoi par e-mail automatisé. Avec cette confirmation par e-mail, le contrat d'achat est conclu. Votre partenaire contractuel est Sportega s.r.o.
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de retourner les marchandises reçues comme suit.

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Droit de rétractation II
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur a pris possession de la marchandise.

En cas d'annulation, les marchandises doivent être retournées dans leur état d'origine avec toutes les étiquettes et dans l'emballage fourni. Sont exclus du droit de retour (mais pas des droits de garantie) :
Sous-vêtements, maillots de bain, etc.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (Sportega s.r.o., Cechynska 16, CZ-60200, Brno, République tchèque, info@sportega.fr) au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste ou par e-mail) concernant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez remplir électroniquement le formulaire de rétractation dans votre compte utilisateur ou nous envoyer une autre déclaration claire. Si vous utilisez notre formulaire, nous vous confirmerons immédiatement la réception d'une telle révocation par e-mail.
Livraison / Transport
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Si possible, vous recevrez votre commande en un seul envoi. Si une expédition séparée s'avère nécessaire pour des raisons techniques ou logistiques, par exemple parce que votre commande contient des articles qui doivent être emballés séparément ou transportés différemment, vous n'aurez pas à supporter de frais supplémentaires en conséquence. En cas de paiement anticipé, les délais de livraison spécifiés s'appliquent à compter de la réception de l'argent sur notre compte. La livraison a lieu dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les marchandises sont livrées par DPD, selon la méthode d'expédition que vous sélectionnez dans le processus d'achat. En choisissant un expéditeur, vous acceptez ses termes et conditions.
Remise du Colis
À l'exception de la livraison dans un Endroit Sûr, l'Expéditeur peut exiger, si cela est requis dans le Pays d'expédition et le Pays de livraison, que le Destinataire du Colis soit majeur, qu'il signe l'ESCD ou tout autre document requis, ou qu'il fournisse un code PIN, comme preuve de la remise du Colis. L'Expéditeur et le Destinataire acceptent la confirmation de réception du Colis à l'aide d'un appareil électronique et n'ont pas droit à des réclamations concernant la confirmation de la livraison du Colis obtenue à l'aide de cet appareil. Tout enregistrement de la signature du Destinataire ou du code PIN sera considéré comme une preuve suffisante de la remise du Colis. En cas de livraison dans un Endroit Sûr, un enregistrement scanné sera considéré comme preuve de la remise du Colis. Le Colis est remis au Destinataire ou à toute autre personne se trouvant à l'adresse de livraison du Destinataire, l'Expéditeur n'étant pas tenu de vérifier si cette personne est effectivement autorisée à recevoir le Colis. L'Expéditeur peut demander certaines informations ou une pièce d'identité de cette personne lors de la livraison. Si le Colis doit être livré à un Voisin, dans un Endroit Sûr ou à une Adresse de repli, le Livreur n'est plus tenu de vérifier si le Destinataire est bien autorisé à recevoir le Colis à cette adresse de repli, et cette personne sera considérée comme autorisée. Si le Colis est livré à un hôtel, un hôpital, une université, un bureau gouvernemental ou d'autres bâtiments disposant d'une salle de courrier ou d'une réception centrale, le Colis peut être livré à cet endroit, à moins qu'un autre accord n'ait été pris avec l'Expéditeur avant l'envoi du Colis.
Retour des marchandises
Vous devez retourner la marchandise sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Les frais de retour sont à la charge du client lui-même. Une exception s'applique uniquement aux plaintes. Si votre réclamation est acceptée, nous prendrons en charge les frais directs de renvoi de la marchandise.
Conséquences de la révocation
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité.
Périmètre de livraison
La livraison est possible dans tous les pays de l'Union Européenne. Les frais de livraison pour chaque destination sont spécifiés au moment de la commande. Si le client a convenu avec l'entreprise de livraison d'une autorisation de dépôt en un autre lieu (devant la porte d'entrée, porte d'appartement, jardin, etc.), l'entreprise de livraison ainsi que le vendeur déclinent toute responsabilité en cas de perte.
Paiement
Vous pouvez choisir entre différents modes de paiement chez Sportega s.r.o. Pour plus d'informations sur ce sujet, voir la section Paiement. Avec nous, vous pouvez facilement payer avec les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express. Le paiement est effectué au nom de PayPal. Le client accepte que son adresse et ses coordonnées bancaires (nom, adresse, numéro de téléphone, IBAN et BIC) soient transmises pour collecte, traitement et utilisation aux fins de traitement des transactions et soient transmises par ces derniers à des sociétés tierces, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des opérations de paiement.
Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Sportega s.r.o. jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Garantie
En cas de défauts des marchandises livrées, les droits légaux s'appliquent. En dérogation à cela, les dispositions particulières de l'article 11 s'appliquent toutefois aux demandes de dommages-intérêts.
Responsabilité
Sauf indication contraire ci-dessous, les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues, quel que soit leur fondement juridique. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de dommages corporels ou de dommages intentionnels ou de négligence grave ou de violation d'obligations contractuelles essentielles. Cela ne s'applique pas non plus s'il existe des caractéristiques de qualité garanties ou s'il y a une réclamation en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Si Sportega s.r.o. est responsable en raison d'une violation par négligence d'une obligation contractuelle, la responsabilité pour les dommages matériels est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat.

Dans la mesure où la responsabilité de Sportega s.r.o. est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité des représentants légaux ou des auxiliaires d'exécution de Sportega s.r.o.
Liens / Droits d'auteur
Dans la mesure où Sportega s.r.o. propose des liens vers d'autres sites Web, Sportega s.r.o. signale expressément qu'il s'agit de contenus tiers pour lesquels Sportega s.r.o. ne peut assumer aucune responsabilité. Les pages liées ont été vérifiées pour d'éventuelles violations de la loi au moment où elles ont été liées, mais aucune de ces violations n'était reconnaissable. Cependant, une surveillance continue des pages liées sans preuves concrètes n'est pas raisonnable. Si Sportega s.r.o. prend connaissance d'infractions à la loi, il supprimera bien entendu immédiatement les liens correspondants.

Le contenu protégé par le droit d'auteur, en particulier les images, les textes, la conception, etc., ne peut être utilisé sans l'accord écrit préalable de Sportega s.r.o., et en particulier ne peut être dupliqué ou publié d'aucune autre manière.
Protection des données
Vos commandes et les données de commande que vous saisissez seront enregistrées par Sportega s.r.o. Toutes les données que nous collectons sont utilisées et traitées exclusivement dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.
Clause de divisibilité, loi applicable, règles obligatoires de protection des consommateurs, lieu de juridiction, règlement extrajudiciaire des litiges
(1) Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont totalement ou partiellement invalides ou inapplicables ou deviennent invalides ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n'est pas affectée.

(2) Les contrats conclus entre nous et les clients sur la base des présentes Conditions Générales de Vente sont régis par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions obligatoires de protection des consommateurs de la loi du pays dans lequel le client consommateur a sa résidence habituelle ne sont pas affectées par cette disposition. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

(3) Le lieu de compétence juridictionnelle exclusive pour tous les litiges résultant de ce contrat est notre siège social (actuellement Brno, République tchèque) si le client est un commerçant ou si le client n'a pas son lieu de compétence juridictionnelle générale dans le même pays que la société Sportega contractante.

(4) La Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR). Vous la trouverez à l'adresse: www.ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail est : info@sportega.fr.

(5) Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges en vertu de la Loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).
Divers
Si l'une de ces dispositions est ou devient invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.